Politique de conservation
Locasign conserve vos données le temps nécessaire à votre activité et dans le respect des obligations légales applicables aux contrats de location de véhicules.Durées de conservation par type de document
| Type de document | Durée de conservation |
|---|---|
| Contrats de location | 5 ans après la fin de la location |
| Factures | 10 ans (obligation comptable) |
| États des lieux (photos) | 3 ans après la fin de la location |
| Copies de pièces d’identité | 1 an après la dernière réservation |
| Données client (fiche) | Jusqu’à l’archivage explicite + 30 jours |
| Logs de connexion équipe | 12 mois glissants |
Ces durées sont des durées par défaut recommandées. Selon la législation de votre pays, des durées différentes peuvent s’appliquer. Consultez un conseiller juridique pour confirmer les obligations qui vous sont applicables.
Suppression à la demande
Si un client vous demande la suppression de ses données personnelles et qu’aucune obligation légale ne s’y oppose, vous pouvez supprimer sa fiche depuis la section Clients. Les documents contractuels (contrats, factures) peuvent devoir être conservés malgré la demande de suppression, pour répondre aux obligations comptables et fiscales.Expiration d’un abonnement
Lorsqu’un abonnement est annulé :- J+0 à J+30 : Vos données sont conservées intégralement, votre compte est accessible en lecture seule
- J+30 : Suppression automatique de toutes les données associées à votre agence